L’entreprise peut exercer son activité à titre indépendant ou dans un groupement. Quel que soit votre domaine d’activité, vous êtes soumises à des obligations comptables variées. Les fonctions comptables de l’entreprise changent en fonction de son statut. Pour le savoir, suivez nos articles.
Obligations comptables de l’entreprise selon son statut juridique
Les entreprises peuvent exercer leur profession en toute liberté, il a une pleine liberté de choisir un régime juridique qui lui convient. En effet, les entreprises peuvent exercer leur profession en tant que particuliers, ils peuvent également appartenir à une société bien définie.
Il existe également des comptables qui exercent leur profession pour le compte de l’entreprise qui les engage. Il agit donc au nom et pour le compte de cette société. Les devoirs comptables des entreprises sont différents dans ces deux statuts.
Une entreprise individuelle
C’est le cas d’un professionnel qui préfère travailler pour lui seul. Elle est soumise à l’un des deux régimes : le régime de la micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
L’entreprise est soumise au régime des micro-BNC
Le programme micro-BNC est ouvert aux entreprises moyennant une rémunération moyennant un prix bien déterminé. Seuls les avocats qui perçoivent des honoraires inférieurs à 76 200 euros relèvent de cette réglementation. Cette dernière est édictée dans le but de simplifier la facturation des professionnels autonomes aux salaires inférieurs. On peut même dire que leurs devoirs comptables et fiscaux sont quasiment inexistants.
Ce régime est donc avantageux par rapport aux autres régimes qui ont de nombreuses obligations comptables et fiscales à remplir. Cependant, cette rémunération est à considérer comme assez faible pour les entreprises.
Ainsi, en fonction de ce règlement, les obligations comptables de l’entreprise sont :
- Exonération de facture
- Une élaboration de compte annuel
- Créer des livres comptables
- Un journal pour résumer les activités journalières de l’entreprise.
En ce qui concerne la responsabilité fiscale, avec ces honoraires, l’avocat n’a pas à payer de nombreuses dettes fiscales.
Le système de signalement contrôlé dans une entreprise
Nous savons tous que le schéma micro-BNC a une certaine limite. Au-delà de ce seuil, l’entreprise ne peut plus bénéficier des avantages de ce régime, puisqu’il doit recourir à un autre régime, qui n’est autre que le régime des déclarations contrôlées. Ce règlement s’adresse aux entreprises qui perçoivent des honoraires supérieurs à 76 200 euros.
Avec ce règlement, l’obligation comptable reste constante comparée aux devoirs fiscaux de la société. Pour les tâches comptables, il doit fournir les pièces comptables suivantes :
Comptabilité de trésorerie.
Gestion des différents livres comptables, à savoir la liste des revenus et des dépenses, la liste des investissements et des amortissements.
L’avocat doit également préparer le compte de profits et pertes et le bilan de l’année en cours. Les pièces jointes entrent également dans leur préoccupation.
Les devoirs comptables de la société
Si le professionnel comptable à Ixelles exerce pour le compte d’une société, il est soumis aux obligations comptables en tant que société commerciale. Toutefois, les professionnels libéraux peuvent reprendre les différentes formes de société. Il exerce au sein de ce qu’on appelle la SEL, ou Society of Liberal Practice.
Voici donc des listes des différentes exigences comptables pour les professionnels exerçant au SEL :
- Toutes les règles comptables de l’entreprise doivent être respectées.
- Elle avait deux dossiers importants à tenir. Ce sont des livres de comptes et des journaux.
Les comptes annuels tels que le bilan et le compte de résultat ne sont pas oubliés. Les pièces jointes qui contiennent principalement les annexes sont obligatoires.